Tentative de présentation de laïcité et liberté de conscience

Le livre : laïcité et liberté de conscience, coécrit par Jocelyn Maclure et Charles Taylor dans le cadre du travail de la Commission de Consultation sur les Pratiques d’Accommodation Reliées aux Différences Culturelles (CCPARDC), initiée par le gouvernement du Québec en Février 2007. Il est issu, comme l’indiquent les auteurs du chapitre portant sur la laïcité. L’ouvrage se compose de deux parties déclinées en chapitres qui se complètent. La première partie : penser la laïcité, est consacrée au théorique. La seconde partie : penser la liberté de conscience traite du juridique et pratique.

• Penser la laïcité. Apres avoir insisté impérativement sur le rôle de l’Etat démocratique qui « doit donc être neutre ou impartial dans ses rapports avec les différents religions » et traiter de façon égale les citoyens qui agissent en fonction de leurs croyances religieuses et ceux qui ne le sont pas, les deux auteurs ne s’attardent pas à s’atteler au cadre théorique dans lequel évolue la notion de laïcité. C’est pour cette raison qu’il faut élargir et approfondir la réflexion sans se contenter de se limiter à la neutralité de l’Etat par rapport aux « croyances et plan de vie des citoyens dans la société moderne ». En effet, la notion de neutralité est pertinemment conçue dés qu’elle se présente comme exigence se nourrissant d’autres valeurs dans lesquelles la liberté de conscience prend son sens pratique, telles que « la dignité humaine, les droits de la personne ou la souveraineté populaire ». Rawls traduit la pluralité qui régit la neutralité de l’Etat démocratique par rapport à la liberté de conscience, en évoquant ce qu’il appelle un « consensus par recoupement ». Autrement dit, « toutes les personnes (croyantes ou non) s’entendent sur le principe sans pouvoir se mettre d’accord sur les raisons qui le justifient. La finalité est donc acquise, tandis que les moyens différent d’une personne à une autre. L’enjeu des sociétés contemporaines comme le précisent Jocelyn Maclure et Charles Taylor, c’ « est de faire en sorte quelles puissent toutes en arriver à avoir les principes de base de l’association politique comme étant légitime à partir de leur propre perspective ». La responsabilité de l’Etat réside dans sa capacité autonome de gérer la différence qui structure l’identité morale des citoyens. La philosophie morale kantienne, en particulier, représente aux yeux des deux écrivains l’exemple auquel l’Etat doit se référer pour adopter une neutralité vis avis des consciences « dont le fondement était la liberté ». A partir de là, l’Etat est perçue comme défenseur du principe selon lequel « les individus sont considérés comme des agents moraux autonomes, libres de définir leur propre conception de la vie bonne ». Ce côté théorique de la laïcité s’inspire en grande partie de la raison telle qu’elle est entreprise par Kant et dont la raison est déterminante. L’Etat doit donc accomplir une mission complexe. Son rôle métaphysique ou transcendantal doit s’identifier apriori à la raison. En revanche, sa mission sociologique doit se concrétiser a posteriori par la préservation des Droits économiques, sociaux, culturels et politiques.
• La sphère publique et la sphère privée De la nécessite de la séparation entre l’Eglise et l’Etat découle l’exigence de la discrimination entre la pratique de la religion et la sphère publique qui doit être exempte de tout manifestation de la foi. Pourtant, cette séparation qui se présente entant que réponse claire aux questionnements de la diversité, relève une complexité souvent négligée. Que signifie le mot « public » ? Public, res publica, sociétés de l’Etat, institutions publiques, désignent en général tout ce qui a trait au commun. D’autre part, le sens de « public », représente un accès ouvert à des individus, lequel est facilité par sa transparence. On n’a pas donc besoin d’ « une charge « publique » pour participer à la sphère publique ». En d’autres termes, si la

notion « public » désignant le bien commun qui doit se priver de l’intérêt individuel, le second sens de « public » se présente comme espace dans lequel des inter subjectivités peuvent évoluer. Exemples : livre publié, bibliothèque, maison de jeunes… A partir de ce double sens de « public » et son interférence avec le privé dans la diversité, on peut constater que l’appel à ce que la religion doit sortir de l’espace public comporte de sens différents : « -Il peut signifier que les institution publiques au sens premier du terme doivent être neutres par rapport à la religion. La dé confessionnalisation des écoles publiques pourrait ce concevoir comme résultante de cette exigence. -La même exigence pourrait aussi se comprendre dans le même sens : on exigerait alors que les espaces publics, au second sens, soient exempts de toute référence religieuse. » Dans les deux sens du terme « public », la mise en application en faveur de la laïcité varie d’un pays à un autre. Les exemples énumérés par les deux auteurs illustrent la spécificité de chaque loi en corrélation avec le contexte qui l’engendre et indique la difficulté sur le terrain d’harmoniser les deux sens. « Pensons à la loi française interdisant la port du Hijab et des autres signes religieux ostensibles dans les écoles publiques ou à la décision de la Cour constitutionnelle de Turquie qui a invalidé la loi adoptée en 2008 par le parti au pouvoir, permettant le port du Hijab à l’université ». Pour sauvegarder la neutralité des lieux publics et échapper à leur identification à une religion, Jocelyn Maclure et Charles Taylor avancent l’idée selon laquelle l’école, entant que lieu fertilisant la diversité, ne doit pas épouser ou favoriser aucune religion. Sauf que le problème reste toujours posé des qu’il s’agit de divergence de représentations de la neutralité entre la conception laïque et libérale.

• Les régimes de laïcité. Les régimes de laïcité selon Jocelyn Maclure et Charles Taylor sont « généralement catégorisés en fonction du rapport qu’ils entretiennent avec la pratique religieuse ». Autrement dit, les régimes de laïcité sont perçus comme une sorte de résolution de problèmes qui entravent la cohérence entre les modalités et la finalité. Cette manière d’agir au nom de la neutralité de l’Etat diffère d’un pays à un autre. On peut qualifier une forme de laïcité d’ « ouverte » et une autre de « restrictive » envers la pratique religieuse. Pourtant ces qualificatifs varient du moment où l’adoption d’une position plus restrictive sur un enjeu et plus sévère sur un autre. A titre d’exemple, la France interdit le port de signes religieux à l’école publique mais finance les écoles privées religieuses davantage qu’au Québec (85% versus 60%). Si le principe d’égalité des citoyens et la protection de leur liberté de conscience « sont les finalités de la laïcité » et que la séparation du politique et du religieux et la neutralité de l’Etat sont des modalités qui permettent d’atteindre ces finalités, il se trouve que « les conceptions plus rigides de la laïcité placent au second rang les finalités au détriment des moyens. La séparation entre l’Etat et l’Eglise revêt une importance majeure par rapport à la liberté de conscience. C’est pour cela que « les débats publiques sur la laïcité sont d’ailleurs plus centrés sur les modes opératoires que sur la finalité de la laïcité ». L’histoire atteste que la vraie séparation entre l’Etat et l’Eglise, le Politique et le Religieux, ne s’est effectuée qu’au XX siècle comme l’indiquent Jocelyn Maclure et Charles Taylor. Ce ci dit, la tâche d’harmoniser les finalités avec les moyens de la laïcité par l’Etat est plus complexe que l’on pense, car l’autonomie et la neutralité de l’Etat laïc dans les sociétés contemporaines ne doit pas se limiter à l’Eglise entant que symbole d’une religion historique, mais aussi par rapport à d’autres religions pratiquées. Toute fois l’objectif idéal, c’est en quelque sorte, une complicité qui doit se pactiser entre l’Etat et citoyen par rapport à la notion de neutralité au d’autonomie .Si l’on exige par principe que l’Etat respecte la valeur de la liberté, il en est de même pour le citoyen.la

laïcité doit donc « aussi libérer les citoyens de l’emprise de leur tuteur ».Elle est une émancipation. Régis de Bray avait écrit que « la république, c’est la liberté, plus la raison…la démocratie c’est ce qui reste d’une république quand on éteint les lumières » .Cette conception de là république, n’est elle pas problématique ? Les régimes de laïcité selon Jocelyn Maclure et Charles Taylor sont « généralement catégorisés en fonction du rapport qu’ils entretiennent avec la pratique religieuse ». Autrement dit, les régimes de laïcité sont perçus comme une sorte de résolution de problèmes qui entravent la cohérence entre les modalités et la finalité. Cette manière d’agir au nom de la neutralité de l’Etat diffère d’un pays à un autre. On peut qualifier une forme de laïcité d’ « ouverte » et une autre de « restrictive » envers la pratique religieuse. Pourtant ces qualificatifs varient du moment où l’adoption d’une position plus restrictive sur un enjeu et plus sévère sur un autre. A titre d’exemple, la France interdit le port de signes religieux à l’école publique mais finance les écoles privées religieuses davantage qu’au Québec (85% versus 60%). Si le principe d’égalité des citoyens et la protection de leur liberté de conscience « sont les finalités de la laïcité » et que la séparation du politique et du religieux et la neutralité de l’Etat sont des modalités qui permettent d’atteindre ces finalités, il se trouve que « les conceptions plus rigides de la laïcité placent au second rang les finalités au détriment des moyens. La séparation entre l’Etat et l’Eglise revêt une importance majeure par rapport à la liberté de conscience. C’est pour cela que « les débats publiques sur la laïcité sont d’ailleurs plus centrés sur les modes opératoires que sur la finalité de la laïcité ». L’histoire atteste que la vraie séparation entre l’Etat et l’Eglise, le Politique et le Religieux, ne s’est effectuée qu’au XX siècle comme l’indiquent Jocelyn Maclure et Charles Taylor. Ce ci dit, la tâche d’harmoniser les finalités avec les moyens de la laïcité par l’Etat est plus complexe que l’on pense, car l’autonomie et la neutralité de l’Etat laïc dans les sociétés contemporaines ne doit pas se limiter à l’Eglise entant que symbole d’une religion historique, mais aussi par rapport à d’autres religions pratiquées. Toute fois l’objectif idéal, c’est en quelque sorte, une complicité qui doit se pactiser entre l’Etat et citoyen par rapport à la notion de neutralité au d’autonomie .Si l’on exige par principe que l’Etat respecte la valeur de la liberté, il en est de même pour le citoyen.la laïcité doit donc « aussi libérer les citoyens de l’emprise de leur tuteur ».Elle est une émancipation. Régis de Bray avait écrit que « la république, c’est la liberté, plus la raison…la démocratie c’est ce qui reste d’une république quand on éteint les lumières » .Cette conception de là république, n’est elle pas problématique ? En réponse à Régis Debray qui rallie la question de la république à la raison, les deux auteurs trouvent que cette « version est problématique dans les sociétés marquées par la diversité des conceptions de la vie bonne ». C’est l’Etat qui doit représenter la raison grâce à sa neutralité. Quant aux citoyens, ils sont libres de choisir leurs propres options existentielles. D’autant plus que cette neutralité doit composer avec cette hétérogénéité qui caractérise la liberté de consciences. Du coup, « l’engagement de l’Etat en faveur de l’autonomie morale des individus implique que les individus soient reconnus comme souverains quant à leurs choix de conscience et qu’ils aient les moyens de choisir leurs propres options existentielles, que celles –ci soient séculières, religieuses ou spirituelles » voire philosophique. Comment l’Etat, peut- il fédérer cette diversité de manière à ce que la différence consolide le lien social ? L’intégration civique est une autre finalité permettant un vivre ensemble, lequel « exige l’effacement ou la neutralisation des marqueurs identitaires qui les différencient ». L’école joue un rôle déterminant dans cette intégration parce que c’est là où se cultive la différence, pour reprendre Albert Jacquard. Et c’est le lieu où la personnalité du citoyen se développe par le biais du dialogue et se nourrit la compréhension mutuelle et la

coopération. Il s’en suit que « le développement d’un sentiment d’appartenance et d’identification dans les sociétés diversifiées passe alors davantage par une « reconnaissance raisonnable » des différences que par leur relégation stricte à la sphère privée ». L’une des problématiques de la difficulté d’harmoniser les finalités avec les modalités en vue de garantir une vraie neutralité de l’Etat laïc, est liée à une projection plutôt sécuritaire. Cette déviance politique de la connotation de laïcité en la conjuguant à l’ordre public fait défaut. Et pour illustrer ce propos Jocelyn Maclure et Charles Taylor se réfèrent à la commission Stasi crée en 2004 en France. « Aujourd’hui, écrivent les auteurs du rapport Stasi, la question n’est plus la liberté de conscience mais l’ordre public ». D’où la question : « en quoi cette loi est susceptible de mettre fin aux demandes déraisonnables d’accommodement dans les institutions publiques » ? La réponse apportée par les deux écrivains ne peut être que théorique. « Il semble aussi possible de distinguer entre plus précisément deux modèles ou idéaux types de laïcité, à savoir une laïcité « républicaine » et une laïcité pluraliste » ». Laïcité et liberté de conscience.* : les signes et les rituels religieux dans l’espace public.

• Le patrimoine historique religieux. Les minorités religieuses éprouvent un sentiment d’iniquité à cause de la mal perception de leurs pratiques religieuses par la majorité. Cette inégalité du traitement des religions nous renvoie au débat houleux que la droite a initié en France. La montée de l’extrême droite en Europe est un signe inquiétant de la situation des minorités religieuses. D’autres parts, les lois qui étaient fondées sur des données religieuses de la majorité doivent être revues. C’est le cas de loi interdisant aux commerçants d’ouvrir leurs portes le dimanche. Les anciennes lois au Canada privilégiaient la religion catholique, de telle manière à ce que le civil s’interférait avec le religieux. Ce ci dit, le patrimoine religieux dans les sociétés contemporaines ne jouit que d’une valeur historique. « La croix sur le mont Royal à Montréal par exemple, c’est un symbole qui témoigne d’une épisode de l’histoire québécoise. » Pourtant, l’existence d’une relation même fine, laisse entendre que dans des cas, la neutralité de l’Etat par rapport à légalise doit susciter davantage de débat. Exemple : « pensons ici aux prières tenues au début des séances d’un conseil municipal ou au crucifix accroché au –dessus du président de l’Assemblée Nationale du Québec. » Il est donc préférable qu’un lieu où les lois sont légiférées, ne doit pas être identifié ou faire allusion à une religion pratiquée par une majorité de la population. « L’Assemblée nationale du Québec est l’assemblée de tous les citoyens du Québec. » Du coup, la voie à emprunter est celle des pratiques raisonnables d’accommodation permettant à d’autres religions de bénéficier des mêmes avantages symboliques tout comme la religion majoritairement pratiquée. Un régime laïc, dans une société diversifiée, peut répondre d’une manière sage et équilibrée aux questions qui se posent autour des signes religieux et du patrimoine historique. Les auteurs de «Laïcité et liberté de conscience» ne veulent pas arrêter la réflexion au niveau épistémique de la laïcité en se contentant d’évoquer l’harmonie théorique qui puisse exister entre ses finalités et ses moyens, mais ils préfèrent aller plus loin. Leur souci est de décortiquer la dimension politique et éthique ou plutôt normative qui pourrait servir de remède à la complexité dont la variable est responsable de la difficulté à s’installer dans une cohérence globale. Pour aborder cet ordre normatif, de la laïcité, Jocelyn Maclure et Charles Taylor nous proposent deux pistes à emprunter comme suit :
• Le port de signes religieux par les agents de l’Etat. La laïcité exigée revêt un aspect démocratique parce qu’elle évolue dans un système animé par le choix du peuple et non dans un système communautaire religieux. Reste à savoir le degré d’engagement des agents de l’Etat à respecter sa neutralité. Il se trouve que cette conception relève de la tautologie puisque les premiers à respecter la loi , ce sont les agents de l’Etat. Il est donc interdit aux agents publics de porter des signes religieux comme c’est le cas en France et en Turquie. Malgré l’évidence que peut contenir ce cas précis, la question sur sa raison est légitime. Les réponses apportées par les deux écrivains dont la lucidité ne fait aucun doute, c’est que « les agents de l’Etat doivent être évalués à la lumière de leurs actes. Font-ils preuve d’impartialité dans l’exercice de leur fonction ? Leurs croyances religieuses, n’interfèrent-t-elles avec l’exercice de leur jugement professionnel ? » Les cas rapportés attestent de la difficulté à résoudre des problèmes, liés au port de signes religieux et le fait de pratiquer le prosélytisme, nécessitent un travail juridique colossal de la part de la justice. Seul un exercice de vivre-ensemble pourrait installer un lien de tolérance entre les sociétés contemporaines où la diversité règne. «Dans les sociétés diversifiées au sein desquelles une multitude de religions et de rapports à la religion se côtoient, il faut plutôt miser sur un apprentissage de vivre-ensemble qui favorise la compréhension d’un respect mutuel». Au final, «une laïcité sévère ne risque-t-elle pas de favoriser le repli communautaire plutôt que l’intégration ?» Ces questions ne tolèrent pas l’acceptation du port des signes religieux par les agents de l’état. Elles entraînent que l’interdiction du port des signes religieux n’est pas simplement due à des raisons religieuses. «D’autres raisons peuvent cependant justifier l’interdiction». «Si l’interdiction de la burqa ou du niqab est formelle c’est parce que ce genre d’habillement entrave toute communication». L’école est un lieu de dialogue et un espace de rencontre et d’échange. C’est là où on se regarde les yeux dans les yeux. «D’autre part, l’une des missions de l’enseignant est de contribuer au développement de la sociabilité de l’élève. Or il semble raisonnable de penser que le port d’un voile intégral instaure une distance excessive entre l’enseignante et ses élèves». Tout compte fait, la question du port des signes religieux par les agents d’autorité dans les sociétés occidentales où l’on retrouve une grande diversité religieuse, demeure délicate.

Abdelmajid BAROUDI (1) Jocelyn Maclure - Charles Taylor Laïcité et liberté de conscience. Éditions : LA DÉCOUVERTE- 2010